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PATSYL

Active
Siren449 937 853SCI44360 CORDEMAISCréée le 08 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 937 853, PATSYL est une SCI créée le 8 septembre 2003. Elle est domiciliée 10 rue d'Anjou M.fonteneau Patrick, 44360 Cordemais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK FONTENEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATSYL

Dénomination
PATSYL
SIREN
449 937 853
SIRET (siège)
449 937 853 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80449937853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 937 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
10 RUE D'ANJOU M.FONTENEAU PATRICK, 44360, CORDEMAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSYL

achat, construction, administration, exploitation location sous quelque forme que ce soit, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de PATSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSYL

PF

PATRICK FONTENEAU

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de PATSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 CORDEMAISSiègeActif

    449 937 853 00017 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PATSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur PATSYL

Quel est le numéro SIREN de PATSYL ?

Le numéro SIREN de PATSYL est 449 937 853. Le SIRET de son siège social est 449 937 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449937853.

Qui dirige PATSYL ?

PATSYL est dirigée par PATRICK FONTENEAU, gérant.

Où se situe le siège social de PATSYL ?

Le siège social de PATSYL est situé 10 rue d'Anjou M.fonteneau Patrick, 44360 Cordemais.

PATSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSYL.

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