PATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 755 098, PATT est une SCI créée le 27 novembre 2024. Elle est domiciliée 16 RUE du 8 Mai 1945, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre-Etienne MATHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATT
INSEE- Dénomination
- PATT
- SIREN
- 937 755 098
- SIRET (siège)
- 937 755 098 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11937755098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 755 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 16 RUE du 8 Mai 1945, 83310, Cogolin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATT
Principalement l'achat, la gestion de tout bien immobilier bâti ou non bâti, appartenant à la société, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, toutes prestations de services concernant lesdits immeubles ainsi que de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'utilisation éventuelle à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés de tout ou partie desdits locaux. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de PATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
PEM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de PATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 CogolinSiègeActif
937 755 098 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATT
INPIComptes annuels de PATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 01 octobre 2022 · N° 22/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur PATT
Quel est le numéro SIREN de PATT ?
Le numéro SIREN de PATT est 937 755 098. Le SIRET de son siège social est 937 755 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11937755098.
Qui dirige PATT ?
PATT est dirigée par Pierre-Etienne MATHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATT ?
Le siège social de PATT est situé 16 RUE du 8 Mai 1945, 83310 Cogolin.
PATT est-elle toujours en activité ?
Oui, PATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATT.
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