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PATTE

Active
Siren900 649 005SARL76210 TROUVILLECréée le 22 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PATTE est une SARL immatriculée le 22 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 649 005. Son siège social est situé 13 Rte du Stade, 76210 Trouville. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par JULIEN PATTE-SUCHETET, gérant.

Fiche d'identité de PATTE

Dénomination
PATTE
SIREN
900 649 005
SIRET (siège)
900 649 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96900649005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 649 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
22 juin 2021
Siège social
13 RTE DU STADE, 76210, TROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTE

Toutes activités liées à la boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, glaces, confiserie, chocolaterie, traiteur, épicerie, vente à emporter, vente de journaux achat de matières premières, fabrication, vente au détail de produits alimentaires relatifs à la boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, chocolaterie, sandwicherie, épicerie, traiteur et vente à emporter.

Finances de PATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE

JP

JULIEN PATTE-SUCHETET

Gérant

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

JP

JULIEN PATTE-SUCHETET

Gérant

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

Établissements de PATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 TROUVILLESiègeActif

    900 649 005 00015 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 1071C

Documents juridiques de PATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    AMAT Anne-Clémence nom d'usage : AMAT n'est plus gérant

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2021-08-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2021

Questions fréquentes sur PATTE

Quel est le numéro SIREN de PATTE ?

Le numéro SIREN de PATTE est 900 649 005. Le SIRET de son siège social est 900 649 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96900649005.

Qui dirige PATTE ?

PATTE est dirigée par JULIEN PATTE-SUCHETET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTE ?

Le siège social de PATTE est situé 13 Rte du Stade, 76210 Trouville.

PATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE.

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