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PATTE BATIMENT

Fermée
Siren502 653 025SARL93000 BOBIGNYRadiée le 13 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

PATTE BATIMENT est une SARL immatriculée le 18 février 2015 sous le numéro SIREN 502 653 025. Elle est domiciliée 82 rue de l'Etoile 82-86, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. MUSTAFA AYHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2018.

Fiche d'identité de PATTE BATIMENT

Dénomination
PATTE BATIMENT
SIREN
502 653 025
SIRET (siège)
502 653 025 00036
N° TVA intracommunautaire
FR94502653025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 653 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 février 2015
Date de radiation
13 juillet 2018
Siège social
82 RUE DE L'ETOILE 82-86, 93000, BOBIGNY
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de PATTE BATIMENT

Entreprise générale de bâtiment démolition, rénovation, maçonnerie, revêtements de sols, marbre carrelage.

Finances de PATTE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE BATIMENT

MA

MUSTAFA AYHAN

Gérant

Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

AT

Aleksandar en fonction le 19 Juin 2015 TERZIEV

Gérant · de juin 2015 à septembre 2015

ZD

Zeynel Dede,

Gérant · de février 2015 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATTE BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    502 653 025 00036 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4120A

  • 75020 PARISFermé

    502 653 025 00010 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4120A

  • 75020 PARISFermé

    502 653 025 00028 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de PATTE BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de PATTE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATTE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2017. Clôturée le 13 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mustafa AYHAN pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de PATTE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE BATIMENT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mustafa AYHAN pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AYHAN Mustafa en fonction le 02 Septembre 2015

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TERZIEV Aleksandar en fonction le 19 Juin 2015

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AYHAN Mustafa

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Dede, Zeynel, nomination du Gérant : Cav, Aydin

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2015

Questions fréquentes sur PATTE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PATTE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PATTE BATIMENT est 502 653 025. Le SIRET de son siège social est 502 653 025 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94502653025.

Qui dirige PATTE BATIMENT ?

PATTE BATIMENT est dirigée par MUSTAFA AYHAN, gérant.

Où se situe le siège social de PATTE BATIMENT ?

Le siège social de PATTE BATIMENT est situé 82 rue de l'Etoile 82-86, 93000 Bobigny.

PATTE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, PATTE BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2018.

PATTE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATTE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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