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PATTE DANIELLE

Active
Siren812 802 585Entrepreneur individuel66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDACréée le 30 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATTE DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 2005 sous le numéro SIREN 812 802 585. Elle est domiciliée 36 rue des Thermes, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PATTE DANIELLE

Dénomination
PATTE DANIELLE
SIREN
812 802 585
SIRET (siège)
812 802 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39812802585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 802 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
36 RUE DES THERMES, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTE DANIELLE

Location de logements

Finances de PATTE DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATTE DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeActif

    812 802 585 00016 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATTE DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTE DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTE DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur PATTE DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de PATTE DANIELLE ?

Le numéro SIREN de PATTE DANIELLE est 812 802 585. Le SIRET de son siège social est 812 802 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39812802585.

Où se situe le siège social de PATTE DANIELLE ?

Le siège social de PATTE DANIELLE est situé 36 rue des Thermes, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.

PATTE DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE DANIELLE.

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