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PATTE DANIELLE

Active
Siren852 376 847Entrepreneur individuel59190 HAZEBROUCKCréée le 29 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATTE DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 avril 2019 sous le numéro SIREN 852 376 847. Son siège social est situé rue du Pont, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PATTE DANIELLE

Dénomination
PATTE DANIELLE
SIREN
852 376 847
SIRET (siège)
852 376 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63852376847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 376 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2019
Siège social
RUE DU PONT, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTE DANIELLE

Location de logements

Finances de PATTE DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATTE DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    852 376 847 00012 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATTE DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTE DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTE DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2019

Questions fréquentes sur PATTE DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de PATTE DANIELLE ?

Le numéro SIREN de PATTE DANIELLE est 852 376 847. Le SIRET de son siège social est 852 376 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63852376847.

Où se situe le siège social de PATTE DANIELLE ?

Le siège social de PATTE DANIELLE est situé rue du Pont, 59190 Hazebrouck.

PATTE DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE DANIELLE.

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