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PATTE DOMINIQUE

Active
Siren513 748 855Entrepreneur individuel10700 ARCIS-SUR-AUBECréée le 01 juillet 2009

5610C · Restauration de type rapide

PATTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 748 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Mail Notre Dame, 10700 Arcis-sur-Aube. PATTE DOMINIQUE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de PATTE DOMINIQUE

Dénomination
PATTE DOMINIQUE
SIREN
513 748 855
SIRET (siège)
513 748 855 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94513748855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 748 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
29 MAIL NOTRE DAME, 10700, ARCIS-SUR-AUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATTE DOMINIQUE

Restauration de type rapide

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Établissements de PATTE DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10700 ARCIS-SUR-AUBESiègeActif

    513 748 855 00022 · ouvert le 31 août 2019 · NAF 5610C

  • 10700 ARCIS-SUR-AUBEFermé

    513 748 855 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 1071B

Conformité de PATTE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATTE DOMINIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-22 · Début d'activité : 2020-09-14

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur PATTE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PATTE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PATTE DOMINIQUE est 513 748 855. Le SIRET de son siège social est 513 748 855 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513748855.

Où se situe le siège social de PATTE DOMINIQUE ?

Le siège social de PATTE DOMINIQUE est situé 29 Mail Notre Dame, 10700 Arcis-sur-Aube.

PATTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE DOMINIQUE.