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PATTE DOMINIQUE

Active
Siren752 647 032Entrepreneur individuel31160 HERRANCréée le 05 juillet 2012

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

PATTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 647 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Village, 31160 Herran. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de PATTE DOMINIQUE

Dénomination
PATTE DOMINIQUE
SIREN
752 647 032
SIRET (siège)
752 647 032 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37752647032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 647 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
PL DU VILLAGE, 31160, HERRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTE DOMINIQUE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de PATTE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31160 HERRANSiègeActif

    752 647 032 00016 · ouvert le 05 juillet 2012 · NAF 9003A

Conformité de PATTE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATTE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur PATTE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PATTE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PATTE DOMINIQUE est 752 647 032. Le SIRET de son siège social est 752 647 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37752647032.

Où se situe le siège social de PATTE DOMINIQUE ?

Le siège social de PATTE DOMINIQUE est situé Pl du Village, 31160 Herran.

PATTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE DOMINIQUE.

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