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PATTE FABIENNE

Active
Siren498 250 166Entrepreneur individuel02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISCréée le 01 juin 2007

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PATTE FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 250 166. Elle est domiciliée 4 rue Francis de Pressense, 02110 Bohain-en-Vermandois. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de PATTE FABIENNE

Dénomination
PATTE FABIENNE
SIREN
498 250 166
SIRET (siège)
498 250 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07498250166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 250 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
01 juin 2007
Siège social
4 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 02110, BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTE FABIENNE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Établissements de PATTE FABIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISSiègeFermé

    498 250 166 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4771Z

Conformité de PATTE FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATTE FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2009. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2008 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin et Jean-Michel Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin, 7 bis rue Claude Mairesse, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PATTE FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATTE FABIENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2008 désignant liquidateur SELARL Yvon Perin et Jean-Michel Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin, 7 bis rue Claude Mairesse, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur PATTE FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de PATTE FABIENNE ?

Le numéro SIREN de PATTE FABIENNE est 498 250 166. Le SIRET de son siège social est 498 250 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498250166.

Où se situe le siège social de PATTE FABIENNE ?

Le siège social de PATTE FABIENNE est situé 4 rue Francis de Pressense, 02110 Bohain-en-Vermandois.

PATTE FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATTE FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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