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PATTE FABRICE

Active
Siren352 417 869Entrepreneur individuel62000 DAINVILLECréée le 15 février 1988
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 352 417 869, PATTE FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 15 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Petit faubourg, 62000 Dainville. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATTE FABRICE

Dénomination
PATTE FABRICE
SIREN
352 417 869
SIRET (siège)
352 417 869 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82352417869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 417 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
15 février 1988
Siège social
1 RUE DU PETIT FAUBOURG, 62000, DAINVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATTE FABRICE

Activité des médecins généralistes

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Finances de PATTE FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATTE FABRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 DAINVILLESiègeActif

    352 417 869 00026 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 8621Z

  • 59000 LILLEFermé

    352 417 869 00018 · ouvert le 15 février 1988 · NAF 851C

  • 62000 DAINVILLEFermé

    352 417 869 00034 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 8621Z

Documents juridiques de PATTE FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTE FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATTE FABRICE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 18 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/21

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée provisoirement au 26 avril 2019. Mandataire judiciaire : maître SOINNE Nicolas, membre de la SELAS MJ PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de maître SOINNE Nicolas. N° RG : 19/00021

Aucune mention de PATTE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-03 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/21

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-23 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée provisoirement au 26 avril 2019. Mandataire judiciaire : maître SOINNE Nicolas, membre de la SELAS MJ PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de maître SOINNE Nicolas. N° RG : 19/00021

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1988

Questions fréquentes sur PATTE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PATTE FABRICE ?

Le numéro SIREN de PATTE FABRICE est 352 417 869. Le SIRET de son siège social est 352 417 869 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352417869.

Où se situe le siège social de PATTE FABRICE ?

Le siège social de PATTE FABRICE est situé 1 rue du Petit faubourg, 62000 Dainville.

PATTE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE FABRICE est-elle en procédure collective ?

PATTE FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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