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PATTE FREDERIC

Active
Siren792 030 470Entrepreneur individuel41700 COUDDESCréée le 09 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 792 030 470, PATTE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 9 novembre 2012. Son siège social est situé 1920 Rte de Mehers Bel-Air, 41700 Couddes. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de PATTE FREDERIC

Dénomination
PATTE FREDERIC
SIREN
792 030 470
SIRET (siège)
792 030 470 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83792030470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 030 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
09 novembre 2012
Siège social
1920 RTE DE MEHERS BEL-AIR, 41700, COUDDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTE FREDERIC

Vente à domicile

Finances de PATTE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATTE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41700 COUDDESSiègeActif

    792 030 470 00019 · ouvert le 09 novembre 2012 · NAF 4799A

Documents juridiques de PATTE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur PATTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PATTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PATTE FREDERIC est 792 030 470. Le SIRET de son siège social est 792 030 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83792030470.

Où se situe le siège social de PATTE FREDERIC ?

Le siège social de PATTE FREDERIC est situé 1920 Rte de Mehers Bel-Air, 41700 Couddes.

PATTE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE FREDERIC.

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