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PATTE JACQUES

Active
Siren305 526 204Entrepreneur individuel37520 LA RICHECréée le 25 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATTE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 décembre 1976 sous le numéro SIREN 305 526 204. Elle est domiciliée 5 rue Louis Niqueux, 37520 La Riche. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de PATTE JACQUES

Dénomination
PATTE JACQUES
SIREN
305 526 204
SIRET (siège)
305 526 204 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16305526204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 526 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
25 décembre 1976
Siège social
5 RUE LOUIS NIQUEUX, 37520, LA RICHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATTE JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de PATTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATTE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37520 LA RICHESiègeActif

    305 526 204 00022 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 9003A

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    305 526 204 00014 · ouvert le 01 mars 1976 · NAF 6449

Documents juridiques de PATTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1976

Questions fréquentes sur PATTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PATTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de PATTE JACQUES est 305 526 204. Le SIRET de son siège social est 305 526 204 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16305526204.

Où se situe le siège social de PATTE JACQUES ?

Le siège social de PATTE JACQUES est situé 5 rue Louis Niqueux, 37520 La Riche.

PATTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE JACQUES.

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