CheckersProcédures

PATTE JACQUES

Active
Siren431 508 381Entrepreneur individuel80370 BERNAVILLECréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 431 508 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue des Fusilles, 80370 Bernaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.

Fiche d'identité de PATTE JACQUES

Dénomination
PATTE JACQUES
SIREN
431 508 381
SIRET (siège)
431 508 381 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15431508381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 508 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
47 RUE DES FUSILLES, 80370, BERNAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTE JACQUES

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de PATTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATTE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80370 BERNAVILLESiègeActif

    431 508 381 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0240Z

Documents juridiques de PATTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur PATTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PATTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de PATTE JACQUES est 431 508 381. Le SIRET de son siège social est 431 508 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15431508381.

Où se situe le siège social de PATTE JACQUES ?

Le siège social de PATTE JACQUES est situé 47 rue des Fusilles, 80370 Bernaville.

PATTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services de soutien à l'exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0240Z

Entreprises à Bernaville

Toutes les entreprises à Bernaville