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PATTE PASCAL

Active
Siren482 976 735Entrepreneur individuel14430 CRESSEVEUILLECréée le 01 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 976 735, PATTE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Manoir, 14430 Cresseveuille. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de PATTE PASCAL

Dénomination
PATTE PASCAL
SIREN
482 976 735
SIRET (siège)
482 976 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89482976735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 976 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
LE MANOIR, 14430, CRESSEVEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTE PASCAL

TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT AMENAGEMENT

Finances de PATTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATTE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 CRESSEVEUILLESiègeActif

    482 976 735 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de PATTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur PATTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PATTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de PATTE PASCAL est 482 976 735. Le SIRET de son siège social est 482 976 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482976735.

Où se situe le siège social de PATTE PASCAL ?

Le siège social de PATTE PASCAL est situé Le Manoir, 14430 Cresseveuille.

PATTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE PASCAL.

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