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PATTE YVES

Active
Siren377 559 133Entrepreneur individuel62123 BAILLEULVALCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATTE YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 377 559 133. Elle est domiciliée 3 rue du Pot Bailleulval, 62123 Bailleulval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de PATTE YVES

Dénomination
PATTE YVES
SIREN
377 559 133
SIRET (siège)
377 559 133 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69377559133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 559 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
3 RUE DU POT BAILLEULVAL, 62123, BAILLEULVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTE YVES

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, PRESTATIONS DE SERVICES A DESTINATION D'AGRICULTEURS OU D'ORGANISMES AGRICOLES

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Finances de PATTE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATTE YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62123 BAILLEULVALSiègeActif

    377 559 133 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0161Z

Documents juridiques de PATTE YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur PATTE YVES

Quel est le numéro SIREN de PATTE YVES ?

Le numéro SIREN de PATTE YVES est 377 559 133. Le SIRET de son siège social est 377 559 133 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69377559133.

Où se situe le siège social de PATTE YVES ?

Le siège social de PATTE YVES est situé 3 rue du Pot Bailleulval, 62123 Bailleulval.

PATTE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE YVES.

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