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PATTEE BERNARD

Active
Siren391 983 327Entrepreneur individuel62850 HAUT-LOQUINCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 391 983 327, PATTEE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1965. Le siège social de l'entreprise se trouve à Haut-Loquin (62850). Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de PATTEE BERNARD

Dénomination
PATTEE BERNARD
SIREN
391 983 327
SIRET (siège)
391 983 327 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78391983327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 983 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
62850, HAUT-LOQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTEE BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PATTEE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTEE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATTEE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62850 HAUT-LOQUINSiègeFermé

    391 983 327 00019 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 013Z

Documents juridiques de PATTEE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTEE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTEE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTEE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTEE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTEE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTEE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur PATTEE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PATTEE BERNARD ?

Le numéro SIREN de PATTEE BERNARD est 391 983 327. Le SIRET de son siège social est 391 983 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78391983327.

Où se situe le siège social de PATTEE BERNARD ?

Le siège social de PATTEE BERNARD est situé 62850 Haut-Loquin.

PATTEE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTEE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTEE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTEE BERNARD.

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