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PATTEIN JACQUES

Active
Siren952 961 811Entrepreneur individuel89200 Étaule
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATTEIN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 952 961 811. Son siège social est situé 77 RUE Romaine, 89200 Étaule. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATTEIN JACQUES

Dénomination
PATTEIN JACQUES
SIREN
952 961 811
SIRET (siège)
952 961 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80952961811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 961 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
77 RUE Romaine, 89200, Étaule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTEIN JACQUES

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances de PATTEIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTEIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATTEIN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 ÉtauleSiègeActif

    952 961 811 00017 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PATTEIN JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de PATTEIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTEIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTEIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTEIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTEIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTEIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur PATTEIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PATTEIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de PATTEIN JACQUES est 952 961 811. Le SIRET de son siège social est 952 961 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80952961811.

Où se situe le siège social de PATTEIN JACQUES ?

Le siège social de PATTEIN JACQUES est situé 77 RUE Romaine, 89200 Étaule.

PATTEIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTEIN JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTEIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTEIN JACQUES.

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