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PATTES

Active
Siren441 962 404SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 07 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 962 404, PATTES est une SCI créée le 7 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac les Chirons, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID BALAYN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATTES

Dénomination
PATTES
SIREN
441 962 404
SIRET (siège)
441 962 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44441962404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 962 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2002
Siège social
ZAC LES CHIRONS, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTES

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILERS

Finances de PATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTES

DB

DAVID BALAYN

Gérant

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

Établissements de PATTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    441 962 404 00014 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de PATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur PATTES

Quel est le numéro SIREN de PATTES ?

Le numéro SIREN de PATTES est 441 962 404. Le SIRET de son siège social est 441 962 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44441962404.

Qui dirige PATTES ?

PATTES est dirigée par DAVID BALAYN, gérant.

Où se situe le siège social de PATTES ?

Le siège social de PATTES est situé Zac les Chirons, 26760 Beaumont-les-Valence.

PATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTES.

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