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PATTHE

Active
Siren483 307 443SCI01580 IZERNORECréée le 18 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PATTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 307 443. Elle est domiciliée 77 Imp du Fond du Sac, 01580 Izernore. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DESBROSSES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATTHE

Dénomination
PATTHE
SIREN
483 307 443
SIRET (siège)
483 307 443 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00483307443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 307 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
77 IMP DU FOND DU SAC, 01580, IZERNORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTHE

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de PATTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTHE

F

FORTIS INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

CD

CHRISTOPHE DESBROSSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01580 IZERNORESiègeActif

    483 307 443 00026 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de PATTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESBROSSES Christophe Fabien Yohan ; Associé indéfiniment responsable : FORTIS INVEST

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur PATTHE

Quel est le numéro SIREN de PATTHE ?

Le numéro SIREN de PATTHE est 483 307 443. Le SIRET de son siège social est 483 307 443 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00483307443.

Qui dirige PATTHE ?

PATTHE est dirigée par CHRISTOPHE DESBROSSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTHE ?

Le siège social de PATTHE est situé 77 Imp du Fond du Sac, 01580 Izernore.

PATTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTHE.

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