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PATTIN

Active
Siren977 647 445SAS38300 Ruy-MontceauCréée le 13 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 647 445, PATTIN est une SAS créée le 13 juillet 2023. Elle est domiciliée 45 CHE de Malavent, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par Claude PATTIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PATTIN

Dénomination
PATTIN
SIREN
977 647 445
SIRET (siège)
977 647 445 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04977647445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 647 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
13 juillet 2023
Siège social
45 CHE de Malavent, 38300, Ruy-Montceau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTIN

La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux ou autrement

Finances de PATTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTIN

B

BCM

Administrateur provisoire

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

CP

Claude PATTIN

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de PATTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Ruy-MontceauSiègeActif

    977 647 445 00013 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6430Z

Documents juridiques de PATTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Ordonnance

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de PATTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATTIN. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2023

Questions fréquentes sur PATTIN

Quel est le numéro SIREN de PATTIN ?

Le numéro SIREN de PATTIN est 977 647 445. Le SIRET de son siège social est 977 647 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04977647445.

Qui dirige PATTIN ?

PATTIN est dirigée par Claude PATTIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTIN ?

Le siège social de PATTIN est situé 45 CHE de Malavent, 38300 Ruy-Montceau.

PATTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTIN.

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