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PATTON 1

Fermée
Siren478 699 440SCI54110 FLAINVALRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATTON 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 699 440. Elle est domiciliée 48 rue Ernest Bichat, 54110 Flainval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK PARMENTELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

Fiche d'identité de PATTON 1

Dénomination
PATTON 1
SIREN
478 699 440
SIRET (siège)
478 699 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43478699440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 699 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2004
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
48 RUE ERNEST BICHAT, 54110, FLAINVAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PATTON 1

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment un IMMEUBLE sis à LANEUVEVILLE DEVANT NANCY 54410, 1 rue du Général Patton.

Finances de PATTON 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTON 1

FP

FRANCK PARMENTELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

ST

SEVERINE TONDEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de PATTON 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54110 FLAINVALSiègeFermé

    478 699 440 00010 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATTON 1

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PATTON 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTON 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTON 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTON 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATTON 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTON 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTON 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Parmentelot, Franck Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur PATTON 1

Quel est le numéro SIREN de PATTON 1 ?

Le numéro SIREN de PATTON 1 est 478 699 440. Le SIRET de son siège social est 478 699 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478699440.

Qui dirige PATTON 1 ?

PATTON 1 est dirigée par FRANCK PARMENTELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTON 1 ?

Le siège social de PATTON 1 est situé 48 rue Ernest Bichat, 54110 Flainval.

PATTON 1 est-elle toujours en activité ?

Non, PATTON 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

PATTON 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTON 1.

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