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PATTON

Active
Siren452 535 438SCI35700 RENNESCréée le 12 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 535 438, PATTON est une SCI créée le 12 mars 2004. Son siège social est situé 1 Sq Armand de la Rouerie, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES LE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATTON

Dénomination
PATTON
SIREN
452 535 438
SIRET (siège)
452 535 438 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49452535438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 535 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 515 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2004
Siège social
1 SQ ARMAND DE LA ROUERIE, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTON

administration d'immeuble, gestion, acquisition, construction, entretien dès biens

Finances de PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTON

EC

ELODIE CHEMIN

Associé indéfiniment responsable

YL

YVES LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012

YP

YANN POTIER

Associé indéfiniment responsable

MT

MAGDALENA TIFREA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    452 535 438 00017 · ouvert le 01 septembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATTON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LE ROY Yves Associé indéfiniment responsable : LIMEUL Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : EBALARD Daniel Associé indéfiniment responsable : MAHE Nathalie en fonction le 14 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : TIFREA Magdalena en fonction le 14 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2004

Questions fréquentes sur PATTON

Quel est le numéro SIREN de PATTON ?

Le numéro SIREN de PATTON est 452 535 438. Le SIRET de son siège social est 452 535 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452535438.

Qui dirige PATTON ?

PATTON est dirigée par YVES LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTON ?

Le siège social de PATTON est situé 1 Sq Armand de la Rouerie, 35700 Rennes.

PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTON.

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