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PATTON

Active
Siren523 834 315Société civile50300 AVRANCHESCréée le 19 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 834 315, PATTON est une société civile créée le 19 juillet 2010. Elle est domiciliée 2 B rue des Ecoles, 50300 Avranches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par MICHEL GADBOIS, gérant.

Fiche d'identité de PATTON

Dénomination
PATTON
SIREN
523 834 315
SIRET (siège)
523 834 315 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40523834315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 834 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 208 200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
2 B RUE DES ECOLES, 50300, AVRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTON

Prise de participation dans le capital de toutes sociétés.

Finances de PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTON

MG

MICHEL GADBOIS

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GADBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023

JG

JULIEN GADBOIS

Associé indéfiniment responsable

TG

THOMAS GADBOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeActif

    523 834 315 00013 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PATTON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 août 2024

  • Acte

Dépôt du 14 août 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : GADBOIS Michel Louis Albert François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GADBOIS Jean-François, Michel, Gustave

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : GADBOIS Michel Louis Albert François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GADBOIS Jean-François, Michel, Gustave

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-07-05

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur PATTON

Quel est le numéro SIREN de PATTON ?

Le numéro SIREN de PATTON est 523 834 315. Le SIRET de son siège social est 523 834 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40523834315.

Qui dirige PATTON ?

PATTON est dirigée par MICHEL GADBOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTON ?

Le siège social de PATTON est situé 2 B rue des Ecoles, 50300 Avranches.

PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTON.

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