CheckersProcédures

PATTON 65

Active
Siren803 068 006SCI57500 SAINT-AVOLDCréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 068 006, PATTON 65 est une SCI créée le 26 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av General Patton, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATTON 65

Dénomination
PATTON 65
SIREN
803 068 006
SIRET (siège)
803 068 006 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92803068006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 068 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2014
Siège social
65 AV GENERAL PATTON, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTON 65

Aquisition revente location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobilers lui appartenant.

Finances de PATTON 65

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTON 65

AM

ALAIN MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

CS

CHRISTIANE SIMON

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PATTON 65

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    803 068 006 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATTON 65

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PATTON 65

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTON 65. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTON 65

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTON 65. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATTON 65 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTON 65 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTON 65

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur PATTON 65

Quel est le numéro SIREN de PATTON 65 ?

Le numéro SIREN de PATTON 65 est 803 068 006. Le SIRET de son siège social est 803 068 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92803068006.

Qui dirige PATTON 65 ?

PATTON 65 est dirigée par ALAIN MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTON 65 ?

Le siège social de PATTON 65 est situé 65 av General Patton, 57500 Saint-Avold.

PATTON 65 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTON 65 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTON 65 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTON 65.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Avold

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Avold

Entreprises du même secteur à Saint-Avold

Entreprises à Saint-Avold

Toutes les entreprises à Saint-Avold