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PATTON

Active
Siren802 639 450SCI69440 MORNANTCréée le 03 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PATTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 639 450. Elle est domiciliée rue Capitaine Francois Garbit, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GRUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de PATTON

Dénomination
PATTON
SIREN
802 639 450
SIRET (siège)
802 639 450 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62802639450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 639 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2014
Siège social
RUE CAPITAINE FRANCOIS GARBIT, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTON

Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, la mise à disposition gratuite de ces biens immobiliers au profit des associés et du ou des gérants

Finances de PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTON

PG

PATRICK GRUET

Autre

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

T

TL COMPAGNY

Autre

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    802 639 450 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2014

Questions fréquentes sur PATTON

Quel est le numéro SIREN de PATTON ?

Le numéro SIREN de PATTON est 802 639 450. Le SIRET de son siège social est 802 639 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62802639450.

Qui dirige PATTON ?

PATTON est dirigée par PATRICK GRUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTON ?

Le siège social de PATTON est situé rue Capitaine Francois Garbit, 69440 Mornant.

PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTON.

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