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PATTON

Active
Siren852 165 695SCI53000 LAVALCréée le 08 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PATTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 165 695. Elle est domiciliée 28 av du General Patton, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATTON

Dénomination
PATTON
SIREN
852 165 695
SIRET (siège)
852 165 695 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17852165695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 165 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2019
Siège social
28 AV DU GENERAL PATTON, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATTON

L'acquisition la détention l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...

Finances de PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTON

MB

MICHELLE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2020

MG

MIKAEL GERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2020

MG

MARC GERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

PN

Philippe, Jean, André NOURY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    852 165 695 00028 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    852 165 695 00010 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : BERNARD Michelle, Madeleine, Josette, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERAULT Marc, Maxime, Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERAULT Mikaël, Didier, Martin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-08 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2019

Questions fréquentes sur PATTON

Quel est le numéro SIREN de PATTON ?

Le numéro SIREN de PATTON est 852 165 695. Le SIRET de son siège social est 852 165 695 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17852165695.

Qui dirige PATTON ?

PATTON est dirigée par MICHELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTON ?

Le siège social de PATTON est situé 28 av du General Patton, 53000 Laval.

PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTON.

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