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PATTON

Active
Siren882 567 688SCI35120 DOL-DE-BRETAGNECréée le 19 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 567 688, PATTON est une SCI créée le 19 mars 2020. Elle est domiciliée 4 rue de l’Armee Patton, 35120 Dol-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PRICE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATTON

Dénomination
PATTON
SIREN
882 567 688
SIRET (siège)
882 567 688 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00882567688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 567 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2020
Siège social
4 RUE DE L’ARMEE PATTON, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTON

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers

Finances de PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTON

TG

TYPHAINE GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2020) · 6 ans

DP

DANIEL PRICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2020) · 6 ans

Établissements de PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif

    882 567 688 00016 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-19 · Début d'activité : 2020-03-03

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2020

Questions fréquentes sur PATTON

Quel est le numéro SIREN de PATTON ?

Le numéro SIREN de PATTON est 882 567 688. Le SIRET de son siège social est 882 567 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00882567688.

Qui dirige PATTON ?

PATTON est dirigée par DANIEL PRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTON ?

Le siège social de PATTON est situé 4 rue de l’Armee Patton, 35120 Dol-de-Bretagne.

PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTON.

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