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PATTON YVES

Active
Siren397 957 481Entrepreneur individuel25390 FOURNETS-LUISANSCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATTON YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifié par le SIREN 397 957 481. Le siège social de l'entreprise se trouve à Fournets-Luisans (25390). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PATTON YVES

Dénomination
PATTON YVES
SIREN
397 957 481
SIRET (siège)
397 957 481 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44397957481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 957 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1994
Siège social
25390, FOURNETS-LUISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTON YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PATTON YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTON YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATTON YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 FOURNETS-LUISANSSiègeActif

    397 957 481 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATTON YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATTON YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTON YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTON YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTON YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTON YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTON YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur PATTON YVES

Quel est le numéro SIREN de PATTON YVES ?

Le numéro SIREN de PATTON YVES est 397 957 481. Le SIRET de son siège social est 397 957 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44397957481.

Où se situe le siège social de PATTON YVES ?

Le siège social de PATTON YVES est situé 25390 Fournets-Luisans.

PATTON YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTON YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTON YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTON YVES.

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