PATTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PATTY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 216 585. Elle est domiciliée 4 av des Marronniers, 73570 Brides-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BORELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATTY
INSEE- Dénomination
- PATTY
- SIREN
- 484 216 585
- SIRET (siège)
- 484 216 585 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77484216585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 216 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 4 AV DES MARRONNIERS, 73570, BRIDES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATTY
Location de murs équipés, location meublée avec et /ou sans prestations para-hôtelières ainsi que toutes activités annexes, connexes et complémentaires.
Finances de PATTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATTY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73570 BRIDES-LES-BAINSSiègeActif
484 216 585 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 5510Z
Documents juridiques de PATTY
INPIComptes annuels de PATTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-17.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATTY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : BORELLO Michel
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur PATTY
Quel est le numéro SIREN de PATTY ?
Le numéro SIREN de PATTY est 484 216 585. Le SIRET de son siège social est 484 216 585 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77484216585.
Qui dirige PATTY ?
PATTY est dirigée par MICHEL BORELLO, gérant.
Où se situe le siège social de PATTY ?
Le siège social de PATTY est situé 4 av des Marronniers, 73570 Brides-les-Bains.
PATTY est-elle toujours en activité ?
Oui, PATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTY.
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