PATTYN LEMARIE PASCAL

Active

Siren411 653 074SARL27930 EMALLEVILLECréée le 15 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 653 074, PATTYN LEMARIE PASCAL est une SARL créée le 15 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Noyers, 27930 Emalleville. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de PATTYN LEMARIE PASCAL

INSEE

Dénomination: PATTYN LEMARIE PASCAL
SIREN: 411 653 074
SIRET (siège): 411 653 074 00012
N° TVA intracommunautaire: FR48411653074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 653 074
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 453F
Date de création: 15 avril 1997
Siège social: 14 RUE DES NOYERS, 27930, EMALLEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PATTYN LEMARIE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATTYN LEMARIE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATTYN LEMARIE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27930 EMALLEVILLESiègeFermé
411 653 074 00012 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 453F

Documents juridiques de PATTYN LEMARIE PASCAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2001

Acte

Dépôt du 08 avril 1997

Acte

Conformité de PATTYN LEMARIE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTYN LEMARIE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATTYN LEMARIE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTYN LEMARIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATTYN LEMARIE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur PATTYN LEMARIE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PATTYN LEMARIE PASCAL ?

Le numéro SIREN de PATTYN LEMARIE PASCAL est 411 653 074. Le SIRET de son siège social est 411 653 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411653074.

Où se situe le siège social de PATTYN LEMARIE PASCAL ?

Le siège social de PATTYN LEMARIE PASCAL est situé 14 rue des Noyers, 27930 Emalleville.