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PATU

Active
Siren429 041 056SARL78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 20 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 041 056, PATU est une SARL créée le 20 décembre 1999. Son siège social est situé 16 rue Gilbert de Voisins, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de PATU

Dénomination
PATU
SIREN
429 041 056
SIRET (siège)
429 041 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13429041056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 041 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
16 RUE GILBERT DE VOISINS, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATU

Activités des sociétés holding

Finances de PATU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    429 041 056 00012 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PATU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur PATU

Quel est le numéro SIREN de PATU ?

Le numéro SIREN de PATU est 429 041 056. Le SIRET de son siège social est 429 041 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13429041056.

Où se situe le siège social de PATU ?

Le siège social de PATU est situé 16 rue Gilbert de Voisins, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

PATU est-elle toujours en activité ?

Oui, PATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATU.

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