PATU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATU est une SNC immatriculée le 30 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 846 167. Son siège social est situé 34 rue du Moulin, 10500 Morvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NICOLAS PAILLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATU
INSEE- Dénomination
- PATU
- SIREN
- 898 846 167
- SIRET (siège)
- 898 846 167 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11898846167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 846 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- 34 RUE DU MOULIN, 10500, MORVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATU
Location de logements meublés de tourisme
Finances de PATU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATU
INSEENP FINANCES
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 avril 2021) · 5 ans
Établissements de PATU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10500 MORVILLIERSSiègeActif
898 846 167 00010 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATU
INPIComptes annuels de PATU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 92-40.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur PATU
Quel est le numéro SIREN de PATU ?
Le numéro SIREN de PATU est 898 846 167. Le SIRET de son siège social est 898 846 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11898846167.
Qui dirige PATU ?
PATU est dirigée par NICOLAS PAILLEY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATU ?
Le siège social de PATU est situé 34 rue du Moulin, 10500 Morvilliers.
PATU est-elle toujours en activité ?
Oui, PATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATU.
Entreprises similaires
Même activité dans le département