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PATUGEL

Active
Siren980 704 639SCI49100 AngersCréée le 19 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 704 639, PATUGEL est une SCI créée le 19 octobre 2023. Son siège social est situé 12 ALL François Mitterrand, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrice HUGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATUGEL

Dénomination
PATUGEL
SIREN
980 704 639
SIRET (siège)
980 704 639 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42980704639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 704 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2023
Siège social
12 ALL François Mitterrand, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATUGEL

L'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PATUGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATUGEL

PH

Patrice HUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

P

PATRICE HUGEL AVOCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de PATUGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    980 704 639 00015 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATUGEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATUGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATUGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATUGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATUGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATUGEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATUGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATUGEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-10-19

  1. création

Questions fréquentes sur PATUGEL

Quel est le numéro SIREN de PATUGEL ?

Le numéro SIREN de PATUGEL est 980 704 639. Le SIRET de son siège social est 980 704 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42980704639.

Qui dirige PATUGEL ?

PATUGEL est dirigée par Patrice HUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATUGEL ?

Le siège social de PATUGEL est situé 12 ALL François Mitterrand, 49100 Angers.

PATUGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATUGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATUGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATUGEL.

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