CheckersProcédures

PATULA

Fermée
Siren484 988 241SAS39260 MOIRANS EN MONTAGNERadiée le 31 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

PATULA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 988 241. Elle est domiciliée 22 rue de la Dhuye, 39260 Moirans en Montagne. Son activité principale relève du code NAF 4619B. La direction est assurée par CLAUDE PATULA en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.

Fiche d'identité de PATULA

Dénomination
PATULA
SIREN
484 988 241
SIRET (siège)
484 988 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43484988241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 988 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
27 octobre 2005
Date de radiation
31 mars 2025
Siège social
22 RUE DE LA DHUYE, 39260, MOIRANS EN MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PATULA

- Activité d'agent commercial, achat négoce revente de tous produits. - Toutes activités en matière d'ingénierie et d'expertise industrielle, commerciale et financière, toutes activités de conseil en placements financiers et d'intermédiaire en opération de banque.

Finances de PATULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATULA

CP

CLAUDE PATULA

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de PATULA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39260 MOIRANS EN MONTAGNESiègeFermé

    484 988 241 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4619B

Documents juridiques de PATULA

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PATULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATULA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Questions fréquentes sur PATULA

Quel est le numéro SIREN de PATULA ?

Le numéro SIREN de PATULA est 484 988 241. Le SIRET de son siège social est 484 988 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484988241.

Qui dirige PATULA ?

PATULA est dirigée par CLAUDE PATULA, président de sas.

Où se situe le siège social de PATULA ?

Le siège social de PATULA est situé 22 rue de la Dhuye, 39260 Moirans en Montagne.

PATULA est-elle toujours en activité ?

Non, PATULA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.

PATULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATULA.