PATURAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 712 212, PATURAL est une société civile créée le 12 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Ruisseau de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH FABBRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATURAL
INSEE- Dénomination
- PATURAL
- SIREN
- 418 712 212
- SIRET (siège)
- 418 712 212 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR34418712212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 712 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 976 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1998
- Siège social
- 1 IMP DU RUISSEAU DE LA TANNERIE, 57070, SAINT-JULIEN-LES-METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PATURAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PATURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATURAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
gérante · de juin 2016 à mars 2024
LEYENDECKER
gérant · de mars 2011 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATURAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZSiègeActif
418 712 212 00046 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B
- 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLEFermé
418 712 212 00012 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 6820A
- 57070 MetzFermé
418 712 212 00038 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATURAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATURAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATURAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-41.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-45.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATURAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABBRI Elisabeth, Marcelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEYENDECKER FABBRI Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérante : LEYENDECKER FABBRI (Elisabeth) née FABBRI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : LEYENDECKER (Elisabeth)
- création
Date d'effet : 12 mai 1998
Questions fréquentes sur PATURAL
Quel est le numéro SIREN de PATURAL ?
Le numéro SIREN de PATURAL est 418 712 212. Le SIRET de son siège social est 418 712 212 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418712212.
Qui dirige PATURAL ?
PATURAL est dirigée par ELISABETH FABBRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PATURAL ?
Le siège social de PATURAL est situé 1 Imp du Ruisseau de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz.
PATURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATURAL.
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