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PATURAL

Active
Siren521 673 053SAS57860 RoncourtCréée le 13 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATURAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 673 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Libération, 57860 Roncourt. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par Bernard SCHMITT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PATURAL

Dénomination
PATURAL
SIREN
521 673 053
SIRET (siège)
521 673 053 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25521673053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 673 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 avril 2010
Siège social
14 rue de la Libération, 57860, Roncourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATURAL

Exploitation d'installations de production d'énergie électrique dans la production thermique, solaire, éolienne toute énergie renouvelable. Vente à des opérateurs agrées de l'énergie produite.

Finances de PATURAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATURAL

BS

Bernard SCHMITT

Président de SAS

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2025

BS

Bernadette SCHMITT

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

S

SCHMITT

président · de avril 2010 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATURAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57860 RoncourtSiègeActif

    521 673 053 00018 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PATURAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATURAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATURAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATURAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATURAL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Président : SCHMITT Bernard, Marie ; Directeur général : MASSON Bernadette, Marie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de metz

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    président : SCHMITT (Bruno)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-03

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur PATURAL

Quel est le numéro SIREN de PATURAL ?

Le numéro SIREN de PATURAL est 521 673 053. Le SIRET de son siège social est 521 673 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25521673053.

Qui dirige PATURAL ?

PATURAL est dirigée par Bernard SCHMITT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATURAL ?

Le siège social de PATURAL est situé 14 rue de la Libération, 57860 Roncourt.

PATURAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATURAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATURAL.

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