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PATURAUX PASCAL

Active
Siren400 055 646Entrepreneur individuel44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATURAUX PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 février 1995 sous le numéro SIREN 400 055 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue de la Baugerie, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de PATURAUX PASCAL

Dénomination
PATURAUX PASCAL
SIREN
400 055 646
SIRET (siège)
400 055 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15400055646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 055 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
28 février 1995
Siège social
71 RUE DE LA BAUGERIE, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATURAUX PASCAL

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Finances de PATURAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATURAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATURAUX PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeFermé

    400 055 646 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 502Z

Documents juridiques de PATURAUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATURAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATURAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATURAUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATURAUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATURAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATURAUX PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur PATURAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PATURAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de PATURAUX PASCAL est 400 055 646. Le SIRET de son siège social est 400 055 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400055646.

Où se situe le siège social de PATURAUX PASCAL ?

Le siège social de PATURAUX PASCAL est situé 71 rue de la Baugerie, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

PATURAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATURAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATURAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATURAUX PASCAL.

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