PATUREL
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
PATUREL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 282 358. Son siège social est situé Imp Adrien Fayolle, 26400 Crest. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de PATUREL
INSEE- Dénomination
- PATUREL
- SIREN
- 382 282 358
- SIRET (siège)
- 382 282 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81382282358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 282 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- IMP ADRIEN FAYOLLE, 26400, CREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PATUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATUREL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PATUREL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26400 CRESTSiègeFermé
382 282 358 00011 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 4932Z
- 26400 EURREFermé
382 282 358 00029 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4932Z
Documents juridiques de PATUREL
INPIConformité de PATUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATUREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 13 décembre 2011 · N° 11/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 94-20.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATUREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur PATUREL
Quel est le numéro SIREN de PATUREL ?
Le numéro SIREN de PATUREL est 382 282 358. Le SIRET de son siège social est 382 282 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382282358.
Où se situe le siège social de PATUREL ?
Le siège social de PATUREL est situé Imp Adrien Fayolle, 26400 Crest.
PATUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, PATUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATUREL.
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