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PATUREL MARC

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Siren498 828 086Entrepreneur individuel78100 Saint-Germain-en-LayeCréée le 07 mars 2007

6910Z · Activités juridiques

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 498 828 086, PATUREL MARC est un entrepreneur individuel créé le 7 mars 2007. Elle est domiciliée 3 PL André Malraux, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de PATUREL MARC

Dénomination
PATUREL MARC
SIREN
498 828 086
SIRET (siège)
498 828 086 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86498828086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 828 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 mars 2007
Siège social
3 PL André Malraux, 78100, Saint-Germain-en-Laye
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATUREL MARC

Exercice de la profession de Notaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PATUREL MARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif

    498 828 086 00039 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    498 828 086 00013 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6910Z

  • 75008 ParisFermé

    498 828 086 00021 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PATUREL MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Conformité de PATUREL MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATUREL MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATUREL MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATUREL MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2007

Questions fréquentes sur PATUREL MARC

Quel est le numéro SIREN de PATUREL MARC ?

Le numéro SIREN de PATUREL MARC est 498 828 086. Le SIRET de son siège social est 498 828 086 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86498828086.

Où se situe le siège social de PATUREL MARC ?

Le siège social de PATUREL MARC est situé 3 PL André Malraux, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

PATUREL MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATUREL MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATUREL MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATUREL MARC.

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