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PATUSSET PASCAL

Active
Siren408 779 122Entrepreneur individuel71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 779 122, PATUSSET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 23 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de PATUSSET PASCAL

Dénomination
PATUSSET PASCAL
SIREN
408 779 122
SIRET (siège)
408 779 122 00055
N° TVA intracommunautaire
FR37408779122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 779 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
23 RUE DE CLUNY, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATUSSET PASCAL

Réparations automobiles dépôt-vente de véhicules légers d'occasion location de véhicules de moins de 3t5 sans chauffeur terrassement travaux préparatoires

Finances de PATUSSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATUSSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATUSSET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    408 779 122 00055 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de PATUSSET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de PATUSSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATUSSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATUSSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATUSSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATUSSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATUSSET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-12 · Début d'activité : 2013-07-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur PATUSSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PATUSSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de PATUSSET PASCAL est 408 779 122. Le SIRET de son siège social est 408 779 122 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37408779122.

Où se situe le siège social de PATUSSET PASCAL ?

Le siège social de PATUSSET PASCAL est situé 23 rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines.

PATUSSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATUSSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATUSSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATUSSET PASCAL.

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