PATVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 620 036, PATVAL est une SCI créée le 4 octobre 2013. Son siège social est situé 16 rue Jean-Francois Millet, 76620 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA RIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATVAL
INSEE- Dénomination
- PATVAL
- SIREN
- 797 620 036
- SIRET (siège)
- 797 620 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03797620036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 620 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2013
- Siège social
- 16 RUE JEAN-FRANCOIS MILLET, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATVAL
Acquisition, gestion, location et administration de biens immobiliers et notamment du bien sis124 boulevard de Strasbourg
Finances de PATVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATVAL
INSEEÉtablissements de PATVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
797 620 036 00013 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATVAL
INPIComptes annuels de PATVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-10-02
- création
Date d'effet : 04 octobre 2013
Questions fréquentes sur PATVAL
Quel est le numéro SIREN de PATVAL ?
Le numéro SIREN de PATVAL est 797 620 036. Le SIRET de son siège social est 797 620 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03797620036.
Qui dirige PATVAL ?
PATVAL est dirigée par PATRICIA RIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATVAL ?
Le siège social de PATVAL est situé 16 rue Jean-Francois Millet, 76620 Le Havre.
PATVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PATVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATVAL.
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