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PATVEA

Active
Siren753 840 743Société civile76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 24 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 840 743, PATVEA est une société civile créée le 24 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE GEORGES BIZET Notre Dame-de-Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE AUGER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATVEA

Dénomination
PATVEA
SIREN
753 840 743
SIRET (siège)
753 840 743 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27753840743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 840 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
31 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 septembre 2012
Siège social
2 RUE GEORGES BIZET Notre Dame-de-Gravenchon, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATVEA

Gestion de participations et d'actifs immobiliers ou mobiliers détenus directement ou indirectement par les associés de la société

Finances de PATVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATVEA

VA

VERONIQUE AUGER

Associé indéfiniment responsable

PS

PATRICE SANSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

VS

Véronique, Madeleine, Pierrette né AUGER SANSON

Gérant, Associé · de septembre 2012 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATVEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    753 840 743 00011 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PATVEA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de PATVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATVEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATVEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    AUGER Véronique Madeleine Pierrette nom d'usage : SANSON n'est plus gérant. SANSON Patrice nom d'usage : SANSON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    AUGER Véronique Madeleine Pierrette nom d'usage : SANSON devient gérant. SANSON Patrice Jacky Yvon nom d'usage : SANSON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé : SANSON Patrice, Jacky, Yvon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé : SANSON Véronique, Madeleine, Pierrette né(e) AUGER Gérant, Associé : SANSON Patrice, Jacky, Yvon

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-24 · Début d'activité : 2012-09-03

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2012

Questions fréquentes sur PATVEA

Quel est le numéro SIREN de PATVEA ?

Le numéro SIREN de PATVEA est 753 840 743. Le SIRET de son siège social est 753 840 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27753840743.

Qui dirige PATVEA ?

PATVEA est dirigée par VERONIQUE AUGER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATVEA ?

Le siège social de PATVEA est situé 2 RUE GEORGES BIZET Notre Dame-de-Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

PATVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATVEA.

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