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PATXARAN

Active
Siren503 051 823SCI31850 MONTRABECréée le 07 mars 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

PATXARAN est une SCI immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 051 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All de Longueterre, 31850 Montrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RODOLPHE CHARVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATXARAN

Dénomination
PATXARAN
SIREN
503 051 823
SIRET (siège)
503 051 823 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90503051823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 051 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2008
Siège social
17 ALL DE LONGUETERRE, 31850, MONTRABE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATXARAN

1 - La propriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Le tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. 2 - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. 3 - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au carctère civil de la société. 4 - La souscription d'emprunt, auprès de tout établissement bancaire, nécessaire à la réalisation de cet objet et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirecetemnt à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de PATXARAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATXARAN

RC

RODOLPHE CHARVY

Gérant

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

LD

LIONEL DUPIN

Autre

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de PATXARAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31850 MONTRABESiègeActif

    503 051 823 00022 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820A

  • 31590 VERFEILFermé

    503 051 823 00014 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATXARAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PATXARAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATXARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATXARAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATXARAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATXARAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATXARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATXARAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur PATXARAN

Quel est le numéro SIREN de PATXARAN ?

Le numéro SIREN de PATXARAN est 503 051 823. Le SIRET de son siège social est 503 051 823 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503051823.

Qui dirige PATXARAN ?

PATXARAN est dirigée par RODOLPHE CHARVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATXARAN ?

Le siège social de PATXARAN est situé 17 All de Longueterre, 31850 Montrabe.

PATXARAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATXARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATXARAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATXARAN.