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PATY

Active
Siren401 202 684SARL69110 STE FOY LES LYONCréée le 05 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 202 684, PATY est une SARL créée le 5 février 1999. Son siège social est situé 52 av Maurice Jarosson, 69110 Ste Foy les Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. La direction est assurée par HENRI BENAMRAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATY

Dénomination
PATY
SIREN
401 202 684
SIRET (siège)
401 202 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54401202684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 202 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 février 1999
Siège social
52 AV MAURICE JAROSSON, 69110, STE FOY LES LYON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATY

BS

BERNARD SABOURIN

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

HB

HENRI BENAMRAN

Gérant

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

Établissements de PATY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69110 STE FOY LES LYONSiègeFermé

    401 202 684 00015 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 701F

  • 69480 ANSEFermé

    401 202 684 00023 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de PATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur PATY

Quel est le numéro SIREN de PATY ?

Le numéro SIREN de PATY est 401 202 684. Le SIRET de son siège social est 401 202 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401202684.

Qui dirige PATY ?

PATY est dirigée par HENRI BENAMRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATY ?

Le siège social de PATY est situé 52 av Maurice Jarosson, 69110 Ste Foy les Lyon.

PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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