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PATY

Active
Siren414 033 084SCI85230 SAINT-GERVAISCréée le 05 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

PATY est une SCI immatriculée le 5 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 033 084. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Erasse, 85230 Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVON PAGEAUD, gérant.

Fiche d'identité de PATY

Dénomination
PATY
SIREN
414 033 084
SIRET (siège)
414 033 084 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05414033084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 033 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
LD L'ERASSE, 85230, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATY

gestion, location immobilière

Finances de PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATY

YP

YVON PAGEAUD

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de PATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85230 SAINT-GERVAISSiègeActif

    414 033 084 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur PATY

Quel est le numéro SIREN de PATY ?

Le numéro SIREN de PATY est 414 033 084. Le SIRET de son siège social est 414 033 084 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414033084.

Qui dirige PATY ?

PATY est dirigée par YVON PAGEAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PATY ?

Le siège social de PATY est situé Ld l'Erasse, 85230 Saint-Gervais.

PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATY.

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