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PATY

Active
Siren504 930 520SCI89110 POILLY-SUR-THOLONCréée le 25 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 930 520, PATY est une SCI créée le 25 juin 2008. Son siège social est situé 1 rue Saint Louis Bleury, 89110 Poilly-sur-Tholon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BRIDOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATY

Dénomination
PATY
SIREN
504 930 520
SIRET (siège)
504 930 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93504930520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 930 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2008
Siège social
1 RUE SAINT LOUIS BLEURY, 89110, POILLY-SUR-THOLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATY

Acquisition d'un ensemble immobilier, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATY

PB

PATRICIA BRIDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

YP

YVES PIEROG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

Établissements de PATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 POILLY-SUR-THOLONSiègeActif

    504 930 520 00011 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-06-09

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2008

Questions fréquentes sur PATY

Quel est le numéro SIREN de PATY ?

Le numéro SIREN de PATY est 504 930 520. Le SIRET de son siège social est 504 930 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504930520.

Qui dirige PATY ?

PATY est dirigée par PATRICIA BRIDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATY ?

Le siège social de PATY est situé 1 rue Saint Louis Bleury, 89110 Poilly-sur-Tholon.

PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATY.

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