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PATY

Active
Siren844 112 045SARL35650 LE RHEUCréée le 23 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PATY est une SARL immatriculée le 23 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 112 045. Son siège social est situé Apigne les Vieilles cours, 35650 Le Rheu. Son activité principale relève du code NAF 4723Z. Elle est dirigée par RICHARD PATY, gérant.

Fiche d'identité de PATY

Dénomination
PATY
SIREN
844 112 045
SIRET (siège)
844 112 045 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21844112045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 112 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
23 novembre 2018
Siège social
APIGNE LES VIEILLES COURS, 35650, LE RHEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATY

L'exploitation de tous fonds de commerce de poissonnerie, la préparation et la vente de poissons, de crustacés, de fruits de mer, la fabrication et vente de plats préparés et tous produits y afférents au détail, sur les marchés et/ou en sédentaire, la vente ambulante et sur les marchés de poissons frais, congelés, fumés, salés et/ou en filet, de tous produits de la mer, crustacés, mollusques, fruits de mer, de plats préparés

Finances de PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATY

RP

RICHARD PATY

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de PATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35650 LE RHEUSiègeActif

    844 112 045 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4723Z

Documents juridiques de PATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2018

Questions fréquentes sur PATY

Quel est le numéro SIREN de PATY ?

Le numéro SIREN de PATY est 844 112 045. Le SIRET de son siège social est 844 112 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21844112045.

Qui dirige PATY ?

PATY est dirigée par RICHARD PATY, gérant.

Où se situe le siège social de PATY ?

Le siège social de PATY est situé Apigne les Vieilles cours, 35650 Le Rheu.

PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATY.

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