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PATY FREDERIC

Active
Siren502 258 981Entrepreneur individuel84840 LAPALUDCréée le 23 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATY FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2008, identifié par le SIREN 502 258 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Vierge, 84840 Lapalud. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de PATY FREDERIC

Dénomination
PATY FREDERIC
SIREN
502 258 981
SIRET (siège)
502 258 981 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04502258981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 258 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
23 février 2008
Siège social
26 RUE DE LA VIERGE, 84840, LAPALUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATY FREDERIC

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de PATY FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATY FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATY FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84840 LAPALUDSiègeActif

    502 258 981 00021 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 4322B

  • 84840 LAPALUDFermé

    502 258 981 00013 · ouvert le 23 février 2008 · NAF 9604Z

Documents juridiques de PATY FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATY FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATY FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATY FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATY FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATY FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATY FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-23

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2008

Questions fréquentes sur PATY FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PATY FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PATY FREDERIC est 502 258 981. Le SIRET de son siège social est 502 258 981 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04502258981.

Où se situe le siège social de PATY FREDERIC ?

Le siège social de PATY FREDERIC est situé 26 rue de la Vierge, 84840 Lapalud.

PATY FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATY FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATY FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATY FREDERIC.

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