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PATY PASCAL

Active
Siren982 843 013Entrepreneur individuel35340 La BouëxièreCréée le 25 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 2023, identifié par le SIREN 982 843 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 LD Haut du Taillis, 35340 La Bouëxière. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATY PASCAL

Dénomination
PATY PASCAL
SIREN
982 843 013
SIRET (siège)
982 843 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69982843013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 843 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 décembre 2023
Siège social
11 LD Haut du Taillis, 35340, La Bouëxière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATY PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances de PATY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 La BouëxièreSiègeActif

    982 843 013 00011 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PATY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 2023

Questions fréquentes sur PATY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PATY PASCAL ?

Le numéro SIREN de PATY PASCAL est 982 843 013. Le SIRET de son siège social est 982 843 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69982843013.

Où se situe le siège social de PATY PASCAL ?

Le siège social de PATY PASCAL est situé 11 LD Haut du Taillis, 35340 La Bouëxière.

PATY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATY PASCAL.

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