PATY SYLVIE
Active3511Z · Production d'électricité
PATY SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2022 sous le numéro SIREN 910 598 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Boissay, 28310 Trancrainville. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de PATY SYLVIE
INSEE- Dénomination
- PATY SYLVIE
- SIREN
- 910 598 606
- SIRET (siège)
- 910 598 606 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59910598606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 598 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- 10 RUE DE BOISSAY, 28310, TRANCRAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATY SYLVIE
Production d'électricité
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Établissements de PATY SYLVIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28310 TRANCRAINVILLESiègeActif
910 598 606 00028 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 3511Z
- 28310 TRANCRAINVILLEFermé
910 598 606 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z
Conformité de PATY SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATY SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATY SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATY SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur PATY SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de PATY SYLVIE ?
Le numéro SIREN de PATY SYLVIE est 910 598 606. Le SIRET de son siège social est 910 598 606 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59910598606.
Où se situe le siège social de PATY SYLVIE ?
Le siège social de PATY SYLVIE est situé 10 rue de Boissay, 28310 Trancrainville.
PATY SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATY SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATY SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATY SYLVIE.
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